SORTIE DU DECRET CONFIRMANT L’OBLIGATION DU CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT

C’est confirmé, le Carnet d’Information du Logement (CIL) rentre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Un décret publié le 28 décembre 2022 détaille son fonctionnement et son contenu.
En résumé, le Carnet d’Information du Logement doit être établi pour toute construction neuve ou tous travaux de rénovation jouant sur la performance énergétique d’un logement existant. Et cela pour les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables de travaux déposées à partir du 1er janvier 2023.
A noter que, contrairement aux règles prévues en 2020, le Carnet d’Information du Logement ne doit plus être nécessairement sous un format numérique et centralisé. Le support peut être totalement libre. Selon le choix du maître d’ouvrage, le CIL pourra donc prendre la forme d’un document manuscrit ou numérique.
Pour les constructeurs, MOE et Promoteurs qui souhaitent néanmoins offrir un service à plus forte valeur ajoutée à leurs clients, SCOPLAN propose une solution numérique de ce carnet. L’outil, extrêmement simple à compléter, permet un accompagnement du particulier sur l’entretien de son logement (ce qui peut soulager les constructeurs, MOE ou promoteurs. Notre carnet est commercialisé indépendamment ou peut être intégré dans un espace client de suivi du chantier.
Plus information : https://www.scoplan.com/fr/CIL