SORTIE DU DECRET CONFIRMANT L’OBLIGATION DU CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT
C’est confirmé, le Carnet d’Information du Logement (CIL) rentre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.Un décret publié le 28 décembre 2022 détaille son fonctionnement et son contenu.En [...]